Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE

Article 34-5°

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT

Article 57-5°

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH

Article 41-5°

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE

Articles 15, 16, 17, 32

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT

Articles 10, 11, 12, 33

Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH

Articles 13, 14

Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE

Article 2

Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT

Article 2

Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH

Article 2

Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés

Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale

Articles 13 & 14

Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État

Articles 13 & 14

Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière

Articles 13 & 14

Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés