Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)

Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Délivrance et catégories du permis de conduire

Code de la route : articles R225-1 à R225-6

Enregistrement des informations relatives au permis de conduire

Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Comportement en cas de contrôle routier

Code général des impôts : articles 1628 bis

Coût du permis lors d'un renouvellement en cas de non présentation de l'ancien

Décret n°2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif à la délivrance d'une attestation de résidence pour un expatrié souhaitant faire remplacer son permis de conduire français

Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la déclaration sur l'honneur pour une demande de remplacement du titre du permis de conduire français

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne (pdf - 1.2 MB)

Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol