Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4

ARE (condition, forme, etc.)

Code du travail : articles L5424-1 à L5424-5-1

Droits aux allocations chômage

Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1

Article L5422-2-1 : droits rechargeables

Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12

Attestation d'assurance chômage

Code du travail : articles R5424-2 à R5424-6

Dispositions particulières à certains salariés du secteur public

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l'État : article 44-1

Certificat de travail (Fonction publique de l'État)

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la FPT : article 38

Certificat de travail (Fonction publique territoriale)

Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction FPH : article 40-1

Certificat de travail (Fonction publique hospitalière)

Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage

Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés

Circulaire n°2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public (pdf - 313.4 KB)

Circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public (pdf - 141.0 KB)

Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public (pdf - 141.0 KB)

Circulaire Unédic n°2013-18 du 2 septembre 2013 relative aux conditions d'indemnisation chômage en cas de cessation du contrat de travail pendant une période de mobilité volontaire sécurisée mobilité (pdf - 432.5 KB)

Circulaire Unedic n°2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés (pdf - 212.7 KB)

Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage (pdf - 1.8 MB)

Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage (pdf - 377.2 KB)

Circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017 relative à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage (pdf - 7.9 MB)

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage (pdf - 233.9 KB)

Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2021

Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Circulaire n°2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 (pdf - 3.8 MB)