Pour les entreprises

Formulaire

Formulaire : Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur

Vérifié le 17 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Premier ministre a décidé la mise en place d'un couvre-feu de 21h à 6h en Île-de-France et dans 8 métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse.

Si le salarié doit effectuer un déplacement professionnel entre 21h et 6h, l'employeur doit lui remettre un justificatif de déplacement.

Il peut s'agir

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié
  • ou de déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige
  • ou de déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.

Dans ces cas, le salarié n'a pas à avoir en plus une attestation de déplacement dérogatoire.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :