Fiche pratique
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie d'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Ils font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel. Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable : micro BNC ou normal.
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