Fiche pratique
Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales
Vérifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant qu'artiste-auteur créateur d’œuvres originales, votre protection sociale est gérée par le régime général (CPAM, Caf, Cnav). La nature de votre activité détermine votre affiliation à la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Vos cotisations sont calculées sur la base de vos BNC. L'interlocuteur pour vos cotisations est l'Urssaf Limousin. Si une part de vos revenus provient d'EPO, vous pouvez les déclarer en traitements et salaires, ou bien tout déclarer en BNC. Vous devez signaler votre choix aux impôts.
Et aussi
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Secteurs d'activité
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Cessation définitive de l'activité de l'entreprise
Création - Modification - Cessation
Pour en savoir plus
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Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
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Urssaf
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Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
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Taux de cotisations des artistes auteurs
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
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Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
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Formation professionnelle des artistes auteurs, Afdas
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
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Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladie pro)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)