Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Article 190

Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis

Taux réduit et intermédiaire

Code général des impôts : articles 294 à 296 ter

Taux applicables en Guadeloupe, Martinique et Réunion

Code général des impôts : article 297

Taux applicables en Corse

Code des impôts applicable en Polynésie française

Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-20-90 sur l'application du taux réduit aux travaux de rénovation

Bofip BOI-TVA-GEO relatif aux régimes territoriaux de la TVA

Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-10-20 sur les taux réduits pour les produits de la pêche et de la pisciculture

Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A

Définition fiscale des œuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquité

Code général des impôts : article 281 quater

Spectacles vivants

Code général des impôts : articles 297 A à 297 F

Œuvres d'art, objets de collection et d'antiquité

Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques

Bofip n°BOI-TVA-SECT-90 sur l'application de la TVA aux œuvres d'art

Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-40-20 sur les prestations imposables au taux de 2,1 %