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Fiche pratique

Seuils des marchés publics : procédure de publicité

Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité. D'une part, l'acheteur doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D'autre part, il doit appliquer des règles de publicité, qui varient elles aussi, en fonction de l'acheteur, de la valeur estimée et de l'objet de l'achat.

  • Marché public de travaux
  • Marché public de fournitures
  • Marché public de services

Il peut s'agir de la réalisation d'ouvrages, de travaux du bâtiment et de génie civil (ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines, par exemple).

Il s'agit de l'achat ou de la location de matériels, de mobilier ou de produits.

Il peut s'agir de services matériels (comme l'entretien des locaux par exemple) ou immatériels (conseil juridique, projet informatique, notamment).

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