Conseil municipal – Salle du Conseil à 18h30

ORDRE DU JOUR

N°  1 : Décisions modificatives budgétaires

N°  2 : Adhésion au regroupement inter-collectivités pour la gestion d’un Relais d’Assistants Maternels

N°  3 : Approbation de la convention du service technique intercommunal APGL pour le réaménagement des salles sous la mairie

N°  4 : Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la mise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire

N°  5 : Approbation du rapport n° 2 de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

N°  6 : Demande de classement de la commune en station de tourisme auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

N°  7 : Approbation de la convention de gestion du domaine terrestre et maritime du  Conservatoire du littoral site de la baie de Cenitz

N°  8 : Création d’un emploi d’agent de maitrise territorial (avancement de grade)

N°  9 : Approbation projet et financement enfouissement réseaux chemin Itsas Alde

INFORMATIONS du MAIRE

– Décisions prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales