Conseil municipal 28 septembre 2022 – Salle du Conseil à 20h30

Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 28 septembre 2022 à 20 h 30 à la mairie (salle de réunion) et l’ordre du jour de cette séance est fixé comme suit :

• Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal précédente.

Délibérations

• N° 1 : Les Bibliothèques de la Rhune – Larrungo Liburutegaik : autorisation de signature de la charte de fonctionnement et de la convention de lecture publique
• N° 2 : Dévoiement du chemin rural Haitz Bidea
• N° 3 : Désignation d’un membre suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la Communauté d’Agglomération Pays-Basque (CLECT)
• N° 4 : Avenant à la convention d’occupation du local SAS VOIE UNE
• N° 5 : Réduction de loyer CAP VACANCIEL / MILEADE
• N° 6 : Désignation d’un correspondant incendie et secours
• N° 7 : Suppression et création d’emplois pour avancement de grade
• N° 8 : Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine sur les comptes et la gestion de la Communauté d’Agglomération Pays Basque 
• N° 9 : Approbation de don d’une œuvre à la Commune

• Compte-rendu des décisions prises par Mme le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales