Conseil municipal 23 juin 2022 – Salle du Conseil à 18h30

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 23 juin 2022 à 18 h 30 à la mairie (salle de réunion) et l’ordre du jour de cette séance est fixé comme suit :

• Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal précédente.

Délibérations

• N°  1 : Convention Territoriale Globale avec la CAF : constitution d’un groupement de commandes pour une mission d’étude diagnostic

• N°  2 : Relais petite enfance intercommunal « à petits pas » avenant à la convention de participation financière

• N°  3 : Approbation projet et financement travaux d’enfouissement des réseaux chemin Mendi Alde

• N°  4 : Attribution subventions associations Olharroa (centenaire) et Getariako Gazteria

• N°  5 : Demande de subventions au Conseil Départemental et Conseil Régional équipement sportif

• N°  6 : Participation financière commerçants navette « tuk tuk »

• N°  7 : Modification des statuts du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques

• N°  8 : Adhésion à la médiation préalable obligatoire agents communaux

• N°  9 : Convention de mécénat financier exposition musée

• N° 10 : Don d’œuvres à la commune

• Compte-rendu des décisions prises par Mme le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Informations de Mme le Maire