Conseil municipal 2 avril 2024 – Salle du Conseil à 18h30

Le Conseil Municipal se réunira le 2 avril 2024 18 h 30  à la mairie (salle de réunion) et l’ordre du jour de cette séance est fixé comme suit :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2024

Délibérations

• N°  1 : Approbation du compte de gestion 2023
• N°  2 : Approbation du compte administratif 2023
• N°  3 : Affectation des résultats 2023
• N°  4 : Vote des taux d’imposition 2024
• N°  5 : Attribution des subventions
• N°  6 : Vote du Budget Primitif 2024
• N°  7 : Fixation des tarifs de la garderie périscolaire
• N°  8 : Approbation de la convention du service commun « Observatoire fiscal partagé »N°  9 : Octroi de garantie annuelle à certains créanciers de l’Agence France Locale
• N° 10 : Demande de subvention « fonds vert » rénovation du parc d’éclairage public
• N° 11 : Avenant à la convention réglant les effets de l’adhésion au service commun de l’Agglomération Pays Basque pour l’instruction et le contrôle des changements d’usage
• N° 12 : Recrutement agents contractuels

• Compte-rendu des décisions prises par Mme la Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Informations de Mme la Maire