Conseil municipal 19 novembre 2020 – Salle du Conseil à 18h30

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 19 novembre 2020 à 18 h 30 à la mairie (salle de réunion) et l’ordre du jour de cette séance est fixé comme suit :

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal précédente

• N°  1 : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
• N°  2 : Plan de soutien économique suite à la crise sanitaire de la COVID-19
• N°  3 : Délégations du conseil municipal au Maire
• N°  4 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
• N°  5 : Décisions modificatives budgétaires
• N°  6 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2021
• N°  7 : Création de commissions municipales
• N°  8 : Cession d’une parcelle de terrain de 22 m² chemin Haispoure
• N°  9 : Changement de dénomination de l’école primaire Uhanderea
• N° 10 : Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2^ème classe
• N° 11 : Renouvellement adhésion au plan de formation mutualisé
• N° 12 : Don d’une œuvre à la commune

Compte-rendu des décisions prises par Mme le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

INFORMATION DU MAIRE

• Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 22/10/2020 : la requête en  responsabilité du préjudice subi et résiliation de la convention de MM. ANIDO et USANDIZAGA est rejetée.