Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme

29 décembre 2021

A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme :

  • Certificat d’Urbanisme (CU)
  • Déclaration Préalable (DP)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)
  • ainsi que vos Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

sur le site internet : https://www.depotpermis.fr


Questions / Réponses

Le dépôt des dossiers sera possible uniquement par voie électronique ?

Non. Vous pourrez choisir de déposer votre dossier en papier ou par voie électronique sur le site internet : https://www.depotpermis.fr.

Les délais d’instruction des dossiers dématérialisés seront-ils identiques aux dépôts papier ?

oui les délais d’instruction seront identiques mais les échanges seront facilités et horodatés.

– Où consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) :

sur le site internet de votre commune

ou sur le Géoportail d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map