A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Certificat d’Urbanisme (CU)
- Déclaration Préalable (DP)
- Permis de Construire (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
- ainsi que vos Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
sur le site internet : https://www.depotpermis.fr
Questions / Réponses
– Le dépôt des dossiers sera possible uniquement par voie électronique ?
Non. Vous pourrez choisir de déposer votre dossier en papier ou par voie électronique sur le site internet : https://www.depotpermis.fr.
– Les délais d’instruction des dossiers dématérialisés seront-ils identiques aux dépôts papier ?
oui les délais d’instruction seront identiques mais les échanges seront facilités et horodatés.
– Où consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) :
sur le site internet de votre commune
ou sur le Géoportail d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map