Conseil municipal 17 septembre 2025 – Salle du Conseil à 18h30

Le Conseil Municipal se réunira le 17 septembre 2025 à 18 h 30  à la mairie (salle du conseil) et l’ordre du jour de cette séance est fixé comme suit :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2025 et du 18 juin 2025

Délibérations

• N° 1 : Détection et Géoréférencement des réseaux d’éclairage public – approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes
• N° 2 : Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales – Débat et avis
• N° 3 : Approbation de la convention de lecture publique 2025-2028 du réseau de la Rhune et de la charte de fonctionnement du réseau lecture publique
• N° 4 : Approbation du protocole transactionnel et de l’avenant à la convention d’occupation du bâtiment communal Cenitz
• N° 5 : Intégration de parcelles dans le domaine public – Autorisation à donner à Mme la Maire d’accomplir les formalités subséquentes
• N° 6 : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement d’activité

• Compte-rendu des décisions prises par Mme la Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Informations de Mme la Maire