Approbation du procès-verbal de la séance du 02 juin 2026
Délibérations
- N°1: Acquisition de parcelles n°AD 49p3 et AD 49p4 – Baldareta bidea
- N°2 : Approbation de la convention de servitude au profit de RTE Réseau deTransport d’Electricité – travaux de raccordement souterrain chemin Haizeak
- N°3 : Engagement de la commune dans une opération d'autoconsommation collective d'électricité et approbation de la convention
- N°4 : Approbation de l’avenant n°1 de la convention de fourrière animale
- N°5 : Mise en place du régime d'astreinte pour les services techniques
- N°6 : Modification du régime indemnitaire relatif aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'expérience professionnelle (RIFSEEP) – extension au cadre emplois des animateurs territoriaux
- Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Informations de Monsieur le Maire