Approbation des procès-verbaux des séances du 02 et 30 juin 2026
Délibérations
- N°1: Approbation de la convention de partenariat dans le cadre du programme ACTEE+ - Fonds chêne6
- N°2 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de service commun « Observatoire fiscal partagé »
- N°3 :Mise en place d'un service de vélo en libre-service - occupation du domaine public –montant de la redevance
- N°4 : Approbation de la Convention de soutien « communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
- N°5 : Demande de subventions au titre des travaux de réaménagement, de valorisation et de renaturation du belvédère et ancien parking
- N°6 : Création d’un emploi non permanent et autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet
- N°7 : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public au profit de la société EQOS Energie France SAS - parcelle AC 88 sise chemin de Precha
- Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Informations de Monsieur le Maire

