Conseil Municipal - 27-11-2025

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    Ouverture Fermeture raz
    Ouverture Fermeture raz

    27 novembre 2025, 18:00

    • Adresse complète

      Salle du Conseil - 450 avenue du Général de Gaulle - 64210 GUETHARY

    ORDRE DU JOUR

    Approbation des procès-verbaux des séances :

    • du 18 juin 2025
    • du 17 septembre2025
    • du 21 octobre 2025

    Délibérations

    N°1 :Autorisation de signature d’une promesse de vente avec l’EPFL pour l’acquisition d’une parcelle de la propriété Eskualduna

    N°2 :Demande de subvention– passerelle Cenitz

    N°3 :Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2026

    N°4 :Approbation de l’avenant au Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) « adaptation au recul du trait de côte à Bidart-Guéthary » et de la convention de financement Fonds Verts associée.

    N°5 : Approbation de la convention financière relative à la Stratégie des Risques Littoraux de la Côte basque entre la CAPB et la commune de Guéthary

    N°6 : Approbation des rapports n°1 et 2 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

    N°7 :Approbation de la convention de partenariat avec la FNCCR et les communes bénéficiaires du soutien financier au titre du Programme "Fonds Chêne5"

    N°8 :Relais Petite Enfance Intercommunal « A PETITS PAS » - approbation de l’avenant n° 4 à la convention de participation financière

    N°9 :Adhésion au déploiement du « Bouclier Cyber64 » – La Fibre 64 et approbation de la convention

    N°10 :Approbation de l’avenant n°1 de la convention « Bouclier Cyber64 » – 2026-2028

    N°11 :Approbation du don et de la convention entre la commune de Guéthary et la commune de Alos-Sibas-Abense – stèle discoïdale

    N°12 :Augmentation du temps de travail d’un adjoint du patrimoine

    • Compte-rendu des décisions prises par Mme la Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
    • Informations de Mme la Maire