Approbation des procès-verbaux des séances :
- du 11 mars 2026
- du 21 mars 2026
Délibérations
- N°1 : Création de commissions municipales et désignation des membres
- N°2 : Composition de la commission d’appel d’offres (CAO)
- N°3 : Composition de la commission de délégation de service public (CDSP)
- N°4 : Désignation du représentant au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
- N°5 : Liste des noms en vue de la nomination des membres la commission communale des impôts directs (CCID)
- N°6 : Désignation d’un membre au sein du conseil d’école
- N°7 : Fixation du nombre et élection des membres élus du Conseil d’Administration du CCAS
- N°8 : Désignation d’un correspondant défense
- N°9 : Indemnités de fonction des élus
- N°10 : Ajustement des indemnités de fonction des élus au titre du classement de la commune en station de tourisme
- N°11 : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
- N°12 : Choix du mode de publicité des actes règlementaires
- N°13 : Création du comité local de station classée
- N°14 : Droits d’occupation du domaine public
- N°15 : Nomination des représentants des membres de l’Agence France Locale
- N°16 : Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France locale année 2026
- N°17 : Approbation de l’adhésion à la centrale d’achats de La Fibre64
- N°18 : Intégration de parcelle AC 119, AC 120, AC 121, AC 123, AC 124, AC 126, AC 127, AC 128, dans le domaine public communal
- Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Informations de Monsieur le maire

