Conseil municipal 21 avril 2026 - Salle du conseil à 18h30

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    Ouverture Fermeture raz
    Ouverture Fermeture raz

    21 avril 2026, 18:30 à 21:00

    • Adresse complète

      Mairie - Salle du Conseil - 450 avenue du Général de Gaulle 64210 GUETHARY

    Le Conseil municipal se réunira le 21 avril 2026 à 18 h 30  à la mairie (salle du conseil) et l’ordre du jour de cette séance est fixé comme suit :

    Approbation des procès-verbaux des séances :

    • du 11 mars 2026
    • du 21 mars 2026

    Délibérations

    • N°1 :   Création de commissions municipales et désignation des membres
    • N°2 :   Composition de la commission d’appel d’offres (CAO)
    • N°3 :   Composition de la commission de délégation de service public (CDSP)
    • N°4 :   Désignation du représentant au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
    • N°5 :   Liste des noms en vue de la nomination des membres la commission communale des impôts directs (CCID)
    • N°6 :   Désignation d’un membre au sein du conseil d’école
    • N°7 :   Fixation du nombre et élection des membres élus du Conseil d’Administration du CCAS
    • N°8 :   Désignation d’un correspondant défense
    • N°9 :   Indemnités de fonction des élus
    • N°10 : Ajustement des indemnités de fonction des élus au titre du classement de la commune en station de tourisme
    • N°11 : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
    • N°12 : Choix du mode de publicité des actes règlementaires
    • N°13 : Création du comité local de station classée
    • N°14 : Droits d’occupation du domaine public
    • N°15 : Nomination des représentants des membres de l’Agence France Locale
    • N°16 : Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France locale année 2026
    • N°17 : Approbation de l’adhésion à la centrale d’achats de La Fibre64
    • N°18 : Intégration de parcelle AC 119, AC 120, AC 121, AC 123, AC 124, AC 126, AC 127, AC 128, dans le domaine public communal

     

    • Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
    • Informations de Monsieur le maire