Conseil municipal 11 mars 2026 - Salle du Conseil à 18h30

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    Ouverture Fermeture raz
    Ouverture Fermeture raz

    11 mars 2026

    • Adresse complète

      Mairie - salle du conseil - 450 avenue du Général de Gaulle 64210 GUETHARY

    Le Conseil Municipal se réunira le 11 mars 2026 à 18 h 30  à la mairie (salle du conseil) et l’ordre du jour de cette séance est fixé comme suit :

    • Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2026.

    Délibérations

    • Nº1 : Approbation du Compte Financier Unique 2025
    • Nº2 : Affectations des résultats
    • Nº3 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
    • N°4 : Attribution des subventions aux associations
    • N°5 : Vote du budget primitif 2026
    • N°6 : Droits d'occupation du domaine public et autres tarifs
    • N°7 : Demande de financement de la Communauté d'Agglomération Pays Basque conformément au dispositif d'accompagnement des communes pour des études préalables
    • N°8 : Approbation de la convention pour le dépôt- vente du livre « Guéthary - Getaria, regard d'artistes - artisten soak » avec l'Office de Tourisme Pays-Basque
    • Nº9 : Changement de classification d'un chemin
    • N°10 : Approbation de la convention de gestion du chemin Margotenia
    • N°11 : Constitution d'une servitude de passage sur la parcelle AD 48
    • Nº12 : Approbation de la cession des parcelles AD 55 (b) AD 55 (c) AD 55 (d)
    • Compte-rendu des décisions prises par Mme la Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
    • Informations de Mme la Maire