1 – Identification de l’administration passant le marché :
Commune de Guéthary - 450 avenue du Général de Gaulle - 64210 GUETHARY
05 59 26 57 83 / direction@guethary.fr
2 – Objet du Marché :
Consultation en vue de souscrire des contrats d’assurances répartis selon les lots suivants :
- Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : Responsabilités et défense recours
- Lot 3 : Flotte automobile et accessoires
- Lot 4 : Protection juridique de la collectivité
- Lot 5 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
3 – Type de procédure :
Marché en MAPA établi selon les articles L.2123-1 et articles R.2123-1 du code de la Commande Publique selon la législation et la réglementation en vigueur à la date de la consultation.
4 – Durée du marché :
du 01 Janvier 2027 au 31 décembre 2030.
5 – Variantes :
Sont acceptées exclusivement suivant conditions indiquées au CCTP.
6 – Critères d’attribution :
- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%)
- Conditions tarifaires (40%)
- Gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%)
7 – Dossier de consultation et remise des offres :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme électronique https://www.demat-ampa.fr
La date limite de réception est fixée au mercredi 21 octobre 2026 à 12h00.8 – Date d’envoi de l’avis à la publication :
le 21 septembre 2026.