Tournée annuelle de conservation cadastrale

10 mars 2022

Avis aux propriétaires fonciers

Les propriétaires fonciers sont informés que Monsieur Laurent DORÉ, géomètre du Cadastre, sera de passage en commune à partir du 9 février 2022 et durant les mois de février et mars 2022 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.

Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l’ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés. A ce titre, je vous rappelle que le géomètre est accrédité par arrêté préfectoral, à accéder aux propriétés privées et publiques dans l’exercice de ses fonctions selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Je vous demande donc de lui réserver un bon accueil.

arrêté préfectoral Cadastre