Le règlement local de publicité en vigueur sur la commune a été approuvé le 12 avril 1988; il est inadapté à la situation actuelle compte tenu de l’évolution de la commune et nécessite une révision en tenant compte de l’évolution du contexte réglementaire la loi Grenelle II de 2010 et le décret de janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes. Aussi, la commune de Guéthary a prescrit la révision de son Règlement Local de Publicité par la délibération du 3 mars 2014.
Dans le cadre de la procédure de révision en cours, un registre de concertation est ouvert au service Urbanisme de la Mairie de Guéthary afin de recueillir les observations et propositions.
NOTE A L’ATTENTION DU PUBLIC SUR LA MISE A DISPOSITION EN LIGNE DES DOCUMENTS
La Communauté d’Agglomération Pays Basque est compétente en matière d’élaboration de documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2017, les documents antérieurs à cette date sont accessibles sur le site de la commune.
Les informations relatives à la révision du Règlement Local de Publicité de Guéthary sont accessibles sur le site communal.