Avis d’enquête publique – Projet de révision du zonage d’assainissement

13 septembre 2021

Par décision en date du 5 août 2021, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision des zonages d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées des communes d’AHETZE, AINHOA, ARBONNE, ASCAIN, BIRIATOU, CIBOURE, GUETHARY, HENDAYE, SARE, SAINT-JEAN-DE-LUZ, SAINT-PEE-SUR-NIVELLE et URRUGNE qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du :

Lundi 20 septembre 2021 au Mercredi 20 octobre 2021 inclus

L’autorité compétente en matière d’assainissement est la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées du pôle territorial Sud Pays Basque sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire après enquête publique.

Commissaire enquêteur : Madame Michelle BONNET-MEUNIER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Pau n° E21000058/64 en date du 29 juin 2021.

Consultation du dossier d’enquête :

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet de révision des zonages d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées du pôle territorial Sud Pays Basque, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R.123-8 du code de l’environnement, ainsi que les registres d’enquête papier et électronique. 

  • Le dossier papier concernant chaque commune sera déposé dans chacune des douze mairies, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture au public.
  • Le dossier dématérialisé est consultable et le registre dématérialisé accessible sur le même site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/2583 
  • Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique dans chacune des douze mairies aux horaires habituels d’ouverture.

Observations et propositions du public :

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire-enquêteur : 

  • Préférentiellement par voie dématérialisée :
  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Madame le Commissaire Enquêteur des zonages d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées Sud Pays Basque – CAPB – Errepira – 64480 LARRESSORE avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d’enquête papier : les registres d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutifs du dossier d’enquête seront côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier. 

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 20 octobre 2021 à 17h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, les : 

  • Lundi 20 septembre 2021 de 9h30 à 12h00 à la Maison de la Communauté – Pôle Sud Pays Basque situé 5-7 rue Putillenea à Urrugne.
  • Lundi 4 octobre 2021 de 14h30 à 17h00 à la Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.
  • Mercredi 13 octobre 2021 de 14h30 à 17h00 à la Maison de la Communauté – Pôle Sud Pays Basque situé 5-7 rue Putillenea à Urrugne.
  • Mercredi 20 octobre 2021 de 9h30 à 12h00 à la Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Évaluation environnementale :

En application du de l’article 122-17 du code de l’environnement, l’autorité administrative environnementale compétente a dispensé le projet de révision de zonage de cette évaluation.

Suites données à l’enquête et information du public :

A l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1er, le registre d’enquête sera clos. Le commissaire-enquêteur dispose de huit jours pour communiquer son procès-verbal de synthèse au responsable du projet. Celui-ci produit ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au Président de Communauté d’Agglomération Pays Basque son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Maison de la Communauté Pôle territorial Sud Pays Basque et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/2583 pendant une durée d’un an courant à compter de la date de la clôture de l’enquête. 

Les informations peuvent être demandées auprès de :

CAPB Service eau et assainissement – LARRESSORE : 05 59 70 34 35.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque – Direction Générale Adjointe Eaux, Littoral et Milieux Naturels – Errepira – route d’Halsou – 64480 LARRESSORE.

+ d’informations sur le site de la CAPB