Avis d’appel public à la concurrence – Marché public de services assurances

2 septembre 2022

1 – Identification de l’administration qui passe le marché :

COMMUNE DE GUETHARY

MAIRIE 450 avenue du Général de Gaulle 64210 GUETHARY

Tél. 05 59 26 57 83 – Courrier électronique : mairie@guethary.fr

2 – Objet du marché : Consultation en vue de souscrire des contrats d’assurances répartis selon les lots suivants :

  • Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
  • Lot 2 : Assurance des responsabilités et défense recours – Dommages causés à autrui et individuelle accident
  • Lot 3 : Flotte automobile et accessoires
  • Lot 4 : Protection juridique et défense pénale
  • Lot 5 : Protection fonctionnelle

3 – Type de procédure : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (articles L.2123 et les articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique)

4 – Durée du marché : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026

5 – Variantes : les variantes et options sont acceptées

6 – Critères d’attribution :

  • Nature et étendue des garanties et des franchises : 60 %
  • Conditions tarifaires : 30 %
  • Gestion et suivi des dossiers et sinistres : 10 %

7 – Dossier de consultation et remise des offres :

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme électronique https://www.demat-ampa.fr/

Les offres seront transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://www.demat-ampa.fr/ ; la date limite de réception est fixée au vendredi 7 octobre 2022 à 12 heures

8 – Date d’envoi de l’avis à la publication : le 2 septembre 2022