Conseil municipal – Salle du Conseil à 18h30
mercredi 18 décembre 2019
18h30
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
- N° 1 : Démission d’un adjoint nouveau tableau adjoints
- N° 2 : Décisions modificatives budgétaires
- N° 3 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
- N° 4 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2020
- N° 5 : Délégation au Maire de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme
- N° 6 : Approbation du protocole d’accord transactionnel contentieux “Eskualduna”
- N° 7 : Mise en place de la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme
- N° 8 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
- N° 9: Acquisition d’une parcelle de terrain angles chemins Dufau et Hacharrenia
- N° 10 : Approbation d’une donation au musée
INFORMATIONS du MAIRE
- Décisions prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Soutien au projet de création d’un pôle médical