Conseil municipal – Salle du Conseil à 18h30

mercredi 18 décembre 2019

18h30

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

  • N°  1 : Démission d’un adjoint nouveau tableau adjoints
  • N°  2 : Décisions modificatives budgétaires
  • N°  3 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
  • N°  4 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2020
  • N°  5 : Délégation au Maire de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme
  • N°  6 : Approbation du protocole d’accord transactionnel contentieux “Eskualduna”
  • N°  7 : Mise en place de la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme
  • N°  8 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
  • N°  9: Acquisition d’une parcelle de terrain angles chemins Dufau et Hacharrenia
  • N° 10 : Approbation d’une donation au musée

INFORMATIONS du MAIRE

  • Décisions prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • Soutien au projet de création d’un pôle médical