Conseil municipal 21 janvier 2021 – Salle du Conseil à 18h30

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 11 janvier 2021 à 18 h 30 à la mairie (salle de réunion) et l’ordre du jour de cette séance est fixé comme suit :

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal précédente

• N° 1 : Approbation de la convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque – Programme ELENA de la Banque Européenne d’Investissement
• N° 2 : Demande de subvention DETR 2021 – Equipement numérique des écoles
• N° 3 : Résiliation du contrat d’occupation du local Txamara et annulation des loyers
• N° 4 : Adhésion aux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
• N° 5 : Droits d’occupation du domaine public et autres tarifs
• N° 6 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’Inspection par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
• N° 7 : Octroi de garantie annuelle à certains créanciers de l’Agence France Locale
• N° 8 : Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque
• N° 9 : Approbation de la convention de mutualisation en matière d’usages numériques avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque
• N° 10 : Rétrocession par le C.O.L. de la voirie du hameau Errepira Berri

Compte-rendu des décisions prises par Mme le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

INFORMATION DU MAIRE