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Réunion du conseil municipal - 12 09 2018 à 18h30

Ordre du jour:

N°  1 : Décision modificative budgétaire n° 1

N°  2 : Tarif d’occupation du domaine public (base de vie chantier chemin El Cano)

N°  3 : Avenant n° 1 convention groupement de commande pour l’aménagement durable des stations balnéaires Guéthary/St Jean-de-Luz

N°  4 : Demande de subvention pour la restauration de la statue St Nicolas

N°  5 : Demande de subvention études et travaux  stratégie de gestion des risques littoraux

N°  6 : Cession d’une parcelle de terrain rue Edouard Gelos

N°  7 : Servitude de passage des canalisations du cimetière copropriété Hiriburua

N°  8 : Demande d’intervention de l’EPFL Pays Basque pour propriété SNCF Mobilités

N°  9 : Convention de gestion de lutte contre le frelon asiatique avec la Communauté  d’Agglomération Pays Basque

N° 10 : Renouvellement de la convention réseau de lecture publique

N° 11 : Mise à disposition d’un local affecté aux missions du bureau d’accueil touristique

N° 12 : Suppression de 2 postes d’adjoint technique et création de 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe

N° 13 : Approbation mise en place régime indemnitaire R.I.F.S.E.E.P. services techniques

N° 14 : Approbation dons d’œuvres

INFORMATIONS du MAIRE

- Décisions prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des  Collectivités Territoriales