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Convocation Conseil Muncipal du 21 septembre 2017

CONVOCATION du CONSEIL MUNICIPAL

Le JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017 à 18 h 30

SALLE de REUNION de la MAIRIE


ORDRE DU JOUR

 

N°   1 : Décisions modificatives budgétaires

N°   2 : Avenant à la convention de délégation de service public de Vacanciel

N°   3 : Lancement procédure d’appel à candidature pour occupation de locaux communaux Txamara et Kostaldea

N°   4 : Approbation acquisition parcelles de terrain Chemin Cantachoenia

N°   5 : Approbation acquisition parcelle de terrain Chemin Laperia

N°   6 : Autorisation de dépôt d’un permis de construire accessibilité Village Vacances

N°   7 : Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable ravalement Mairie

N°   8 : Approbation de la révision de l’A.V.A.P.

N°  9 : Modifications d’emplois avancements de grade

N° 10 : Approbation de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des agents communaux (RIFSEEP)

N° 11 : Approbation du plan de formation mutualisé du personnel

N° 12 : Dons à la commune

INFORMATIONS du MAIRE

Décisions prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales